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Nouvelles obligations éleveurs
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Devenir éleveur

Etre éleveur, c'est d'abord une passion mais c'est aussi une responsabilité. La première portée est souvent le résultat d'un concours de circonstances, d'un coup de coeur. La magie opère, on a envie de continuer dans cette voie. Une seconde portée suit la première et là, on devient officiellement éleveur...

Depuis le 1er Janvier 2016, est considéré comme éleveur toute personne vendant au moins 1 chien ou chat issu d'une femelle reproductrice lui appartenant. Il n'est fait aucune distinction entre professionnel et particulier, seulement l'expression "d'éleveur amateur" pour les non professionnels.

 

Pour les démarches administratives, voir la rubrique "Loi 2015-1243".

 

 

Les qualités que l'éleveur doit cultiver sont :

- d'être à l'écoute de tous changements positifs,
- de collecter le plus d'informations possibles,
- de suivre les avancées tant sur le plan de la santé, de la génétique et de l'amélioration de la race Devon Rex à travers ses échanges avec les autres éleveurs (faire partie de groupes de discussions d'éleveurs, d'une Association spécifique de race par exemple) et les vétérinaires (certaines publications sont mises à disposition dans les écoles vétérinaires ou parfois directement sur internet).

 

 

Etre éleveur professionnel n'est pas un long fleuve tranquille : le débutant ne devra pas s'attendre à en vivre ! Il faut avant tout être passionné et avoir de solides connaissances sur la race élevée, le CCAD (anciennement CETAC) est un outil majeur. Il faut également «maîtriser» plusieurs métiers en un : être un peu sage-femme/accoucheur lors des naissances, avoir quelques notions de médecine vétérinaire, aimer voyager pour la promotion de la race sur des expositions félines, mais aussi avoir des notions de droit (nul n'est sensé ignorer la loi), être commercial à ses heures et femme de ménage tout le temps !

 

C'est là que commence le parcours :
L'éleveur "professionnel" (plus d'une portée par an) doit remplir plusieurs obligations vis à vis de l'institution :

 

1) Posséder un Certificat de Capacité :

Le CETAC option "chat" (Certificat d'Etudes Techniques de l'Animal de Compagnie) fait donc office de diplôme :
La formation pour obtenir le CETAC est d'excellente qualité et donne de bonnes bases de travail : le CETAC peut être obtenu à l'issue d'une formation de 3 jours qui dispense des informations de base aux éleveurs.
Pour pouvoir s'inscrire, il faut s'acquitter de 230 euros.
Vous trouverez toutes les informations sur le diplôme et le calendrier des villes et dates de formations sur le site du LOOF.

 

2) Se déclarer à la Préfecture et à la DSV de son département :

Une fois le CETAC obtenu, le postulant au certificat de capacité adresse au préfet (directeur des services vétérinaires) une lettre de demande permettant d'établir la fonction qu'il occupe au sein de l'établissement ou de l'élevage et les responsabilités dont il a la charge concernant l'entretien et les soins des animaux, accompagnée du dossier de demande du certificat de capacité dont les pièces sont définies ci-après.

Le dossier de demande comprend :

- les nom, prénom et date de naissance du postulant ;
- l'adresse complète du domicile du postulant ;
- la dénomination et l'adresse précise de l'établissement ou de l'élevage où le postulant exerce son activité ;
- la copie de la déclaration d'activité, telle que précisée au 1o du IV de l'article L. 914-6 du code rural, de l'établissement ou de l'élevage concerné ;
- la copie certifiée conforme de la carte d'identité du demandeur ou de tout autre document reconnu équivalent ;
- un curriculum vitae permettant notamment d'apprécier l'expérience du postulant s'agissant de l'activité pour laquelle il sollicite le certificat de capacité et le cadre dans lequel il a eu l'occasion d'exercer cette activité ; il est accompagné des pièces justifiant les déclarations qui y sont portées ;
- une déclaration sur l'honneur de non-condamnation pour infraction aux dispositions législatives et réglementaires afférentes à la protection et à la santé des animaux ;
- l'un des justificatifs requis pour l'octroi du certificat de capacité.

C'est au vu de ce dossier que sera délivré le numéro de certificat de capacité obligatoire pour exercer une activité d'élevage.

 

3) Contacter la MSA (Mutualité Sociale Agricole) de son département :

Cela permet d'obtenir un numéro de Siret. La chatterie est en effet considérée comme une activité agricole à part entière, avec les obligations qui en découlent : tenue d'un cahier retraçant les entrées et sorties, d'un cahier vétérinaire, et obligatoirement cotiser pour la MSA (voir avec cet organisme les paliers d'heures de travail à exécuter pour s'acquitter ou non d'une cotisation).
Avec un numéro de Siret vous êtes désormais « exploitant agricole » : vous avez des devoirs (se déclarer aux impôts de sa circonscription) mais aussi des droits : selon vos achats relatifs à votre élevage, avec un large éventail : droguerie, alimentations, papeterie etc... Jusqu'aux moyens de transports, vous avez le droit d'acheter dans les magasins réservés aux professionnels.
Ces démarches paraissent compliquées mais le but sera atteint : être éleveur « sélectionneur » ou professionnel.


Vous aurez compris que l'élevage est un doux mélange de passion et de raison : Il faut transmettre l'amour de cette race à d'autres, mais aussi être lucide sur les contingences et problèmes pouvant apparaître dans la chatterie.
Il est donc indispensable d'être conscient des responsabilités que cela implique :

- vis-à-vis de ses chats,
- vis-à-vis des propriétaires des chatons cédés,
- vis-à-vis de la race élevée.

L'éleveur doit assumer bien des choses : légales, mais aussi et surtout morales et techniques.